Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Recommandation
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Terminé
22.130: Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes !
Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14.
Rapport 23.008 traité l… Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14.
Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.
Classement de la recommandation accepté non combattu.-
Auteur (s) : Groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux
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Département : DECS
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Date de dépôt : 28.02.2022
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Motion
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Terminé
22.131: Des alternatives respectueuses de la vie pour remplacer les tirs du chat haret dans notre canton
Motion refusée par 63 voix contre 12 le 4 mai 2022.
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Auteur (s) : Niels Rosselet-Christ
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.02.2022
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Motion
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En cours
22.129: Pour une surveillance efficace et une information transparente à propos du réseau de téléphonie mobile
Motion amendée acceptée par 50 voix contre 36 le 4 mai 2022.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.02.2022
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Interpellation
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Terminé
22.107_RepEcr: Domiciliation, le train est-il parti ?
L'auteur renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du G… L'auteur renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 février 2022.
Indice de satisfaction donné par son auteur le 22 février 2022.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.02.2022
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