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6946 Résultat(s)

    • Interpellation

    • Terminé

    22.109_RepEcr: À quand une marque forte pour porter l’image et soutenir le développement de notre canton ?

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du …

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 22.02.2022

    22.109_RepEcr: À quand une marque forte pour porter l’image et soutenir le développement de notre canton ?

    • Recommandation

    • Terminé

    22.128: Pour une simplification en cas de départ à l’étranger

    Recommandation refusée par 72 voix contre 8 le 4 mai 2022.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 21.02.2022

    22.128: Pour une simplification en cas de départ à l’étranger

    • Interpellation

    • Terminé

    22.126: Fin de la LAE 2, quelles suites dans le domaine de l’accueil extrafamilial ?

    Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 4 mai 2022.
    Réponse de Mme Crystel Graf le 25 mai 2022.
    …

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 21.02.2022

    22.126: Fin de la LAE 2, quelles suites dans le domaine de l’accueil extrafamilial ?

    • Interpellation

    • Terminé

    22.127: Halte à la précarisation des livreuses et des livreurs de denrées alimentaires !

    Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 4 mai 2022.
    Réponse de Mme Florence Nater le 25 mai 2022…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 21.02.2022

    22.127: Halte à la précarisation des livreuses et des livreurs de denrées alimentaires !