Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
22.135: Pour une stabilisation des prix des carburants et du gaz afin de préserver l’économie et le pouvoir d’achat
Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 97 Major… Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
Présents : 97 Majorité qualifiée : 65
Le projet de résolution est refusé par 78 voix contre 11 et 8 abstentions le 30 mars 2022.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 09.03.2022
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Projet de loi
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En cours
22.134: Projet de loi instituant une loi sur un congé parental cantonal
Projet de loi renvoyé en commission législative le 29 mars 2022.
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Auteur (s) : Groupes socialiste, VertPOP et autres député-e-s
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Département : DECS
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Date de dépôt : 08.03.2022
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Interpellation
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Terminé
22.132: Centres fédéraux d’asile – Que fait le canton face au SEM ?
Développement de l'interpellation par Mme Adriana Ioset le 25 mai 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres… Développement de l'interpellation par Mme Adriana Ioset le 25 mai 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 juin 2022.
Indice de satisfaction donné par Mme Adriana Ioset le 6 septembre 2022.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 07.03.2022
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Postulat
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Terminé
22.133: Centres fédéraux d’asile – Pour que le canton prenne ses responsabilités
Postulat refusé par 52 voix contre 47 le 6 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DECS
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Date de dépôt : 07.03.2022
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