Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.603_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé san… Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 09.03.2022
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Rapport
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Terminé
22.604_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé san… Rapport traité le 3 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 09.03.2022
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Rapport
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Terminé
22.009_CE: POUR DES PROTECTIONS HYGIÉNIQUES GRATUITES DANS LES ÉCOLES
Rapport traité le 4 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Classement du post… Rapport traité le 4 mai 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Classement du postulat 21.147 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 09.03.2022
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