Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  22.152: Centre fédéral des Verrières pour les requérants : assurer la sécurité pour les habitants du village

  Interpellation traitée le 4 mai 2022.
  Urgence acceptée par 54 voix contre 35.
  M. Daniel Berger renonce à développer l'interpel… Interpellation traitée le 4 mai 2022.
  Urgence acceptée par 54 voix contre 35.
  M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation.
  Réponse de Mme Florence Nater.
  Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 04.04.2022

  22.152: Centre fédéral des Verrières pour les requérants : assurer la sécurité pour les habitants du village

• • Motion

  • Terminé

  22.151: Pour la suppression de l’impôt sur les successions

  Motion refusée par 67 voix contre 14 le 27 septembre 2022.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 04.04.2022

  22.151: Pour la suppression de l’impôt sur les successions

• • Postulat

  • Terminé

  22.150: Pour des mesures d’aide ordinaire octroyées aux élèves plutôt qu’aux cercles scolaires

  Postulat retiré par ses auteurs le 12 juillet 2022.

  • Auteur (s) : Groupes VertPOP et UDC

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 30.03.2022

  22.150: Pour des mesures d’aide ordinaire octroyées aux élèves plutôt qu’aux cercles scolaires

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.018_Amend_Reunis: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES

  Amendement au rapport 21.018 traité le 29 mars 2022.
  Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 21.018_CE: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES

  • Auteur (s) : Commission Plan d'action phytosanitaire

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 29.03.2022

  ad21.018_Amend_Reunis: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES