Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.031_Amend_Reunis: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
Amendements au rapport 21.031 traités le 29 mars 2022.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 21.031_CE: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.129_VertPOP: Amendement à la motion 22.129 du groupe VertPOP du 26 février, Pour une surveillance efficace et une information transparente à propos du réseau de téléphonie mobile
Amendement accepté par 55 voix contre 33 le 4 mai 2022.
Objet rattaché 22.129: Pour une surveillance efficace et une information transparente à propos du réseau de téléphonie mobile
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.03.2022
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Rapport
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Terminé
22.004_com: MODIFICATION DE LA LRACE
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans … Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DECS
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Date de dépôt : 29.03.2022
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