Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.014_CE_Annexe: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024
Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre … Rapport traité le 4 mai 2022.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.015_CE: EDPR – CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE
Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 06.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.605_com: DROITS POLITIQUES – CONTRE-PROJETS
Rapport traité le 24 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 05.04.2022
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Rapport
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Terminé
20.030_com3: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.
Projet de loi amendé recueill… Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.
Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45.
Projet de décret adopté par 50 voix contre 49.
Classement du postulat 14.153 accepté non combattu.
Postulat 21.143 accepté non combattu.
Postulat 21.178 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 04.04.2022
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