Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  22.001_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

  Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
  Amendement socialiste acce… Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
  Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
  Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
  Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
  (Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
  Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
  Rapport traité le 2 mai 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
  (Vote à la majorité de 3/5)
  Motion 22.154 acceptée non combattue.
  Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
  Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.04.2022

  22.001_com: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

• • Interpellation

  • Terminé

  22.155: Politique de subventionnement, l’État est-il devenu Janus ?

  L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 1er novembre 2022.
  Indice de satisfaction donné par son auteure le 2 novembre 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Diane Skartsounis

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 10.04.2022

  22.155: Politique de subventionnement, l’État est-il devenu Janus ?

• • Rapport

  • Terminé

  22.606_com: PÉTITION CONTRE L’INTERDICTION DE L’ORPAILLAGE

  Rapport traité le 24 mai 2022.
  Rapport accepté par 84 voix contre 8.

  • Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.04.2022

  22.606_com: PÉTITION CONTRE L’INTERDICTION DE L’ORPAILLAGE

• • Rapport

  • Terminé

  22.014_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024

  Rapport traité le 4 mai 2022.
  Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
  Prise en considération du rapport par 83 voix contre … Rapport traité le 4 mai 2022.
  Projet de loi adopté par 87 voix contre 6.
  Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 06.04.2022

  22.014_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024