Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.017_CE_Tome2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2021
Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix s… Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.016_CE: CRISE UKRAINE
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans oppositio… Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Postulat 22.161 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 26.04.2022
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Interpellation
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Terminé
22.156: À quand un périmètre d’agglomération complet et fonctionnel ?
Développement de l'interpellation par Mme Johanna Lott Fischer le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmis… Développement de l'interpellation par Mme Johanna Lott Fischer le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 1er novembre 2022.
Les auteurs renoncent à donner leur indice de satisfaction le 2 novembre 2022.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.04.2022
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