Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.018_CE: LIMITE D’ÂGE POUR LES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS NOMMÉS PAR L’ÉTAT
Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de lo… Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
Suite du traitement du rapport le 18 février 2025.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1.
Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue.
Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 27.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.019_CE: CONVENTION SUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION POSTGRADE
Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.019_CE_Annexe: CONVENTION SUR LE FINANCEMENT DE LA FORMATION POSTGRADE
Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.017_CE_Tome1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2021
Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix s… Rapport traité le 28 juin 2022.
Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue.
Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue.
Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue.
Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu.
Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.04.2022
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