Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Postulat
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Terminé
22.157: Pour une meilleure gestion des déchets encombrants
Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté par 63 voix contre 30.
Rapport 25.022 traité le 30 juin 2026.
Classem… Rapport 21.039 traité le 3 mai 2022.
Postulat accepté par 63 voix contre 30.
Rapport 25.022 traité le 30 juin 2026.
Classement du postulat accepté par 74 voix contre 3.Objet rattaché 21.039_CE: LOI SUR LES DÉCHETS ET LES SITES POLLUÉS
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.04.2022
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Question
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Terminé
22.328: Application de la loi relative aux sanctions contre la Russie et plus particulièrement concernant le gel des avoirs russes dans notre canton
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mai 2022.
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Auteur (s) : Katia Della Pietra
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.04.2022
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Question
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Terminé
22.329: Les contributions à la qualité du paysage (CQP) vont-elles être prolongées ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mai 2022.
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Auteur (s) : Anita Cuenat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.04.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.147_S: Amendement à la recommandation interpartis 22.147, du 25 mars 2022, Panneaux solaires – Passons à la vitesse supérieure
Amendement retiré en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.
Objet rattaché 22.147: Panneaux solaires – Passons la vitesse supérieure
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.04.2022
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