Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Question
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Terminé
22.338: Quel accueil pour les ressortissant-e-s de pays tiers fuyant l’Ukraine ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 juin 2022.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.05.2022
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Rapport
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Terminé
22.607_com: GRÂCE
Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition… Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Date de dépôt : 19.05.2022
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Recommandation
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Terminé
22.164: Recyclage des briques à boisson : c’est le moment d’agir !
Recommandation acceptée non combattue le 27 septembre 2022.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 2… Recommandation acceptée non combattue le 27 septembre 2022.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.022, Gestion des déchets, transmis aux membres du Grand Conseil le 30 avril 2025.-
Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 18.05.2022
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