Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.020_CE: FISCALITÉ
Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition… Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.05.2022
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Rapport
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Terminé
22.012_com: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission temporaire Loi sur la police
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Département : DESC
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Date de dépôt : 17.05.2022
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Rapport
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Terminé
22.010_com: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2022-2025
Rapport traité le 24 mai 2022.
Prise en considération du programme de législature par 68 voix contre 4.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 11.05.2022
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Interpellation
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Terminé
22.163: Harcèlement sexuel et harcèlement de rue dans le canton de Neuchâtel, point de situation
Mme Roxann Durini renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux m… Mme Roxann Durini renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 octobre 2022.
Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Durini le 2 novembre 2022.-
Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DESC
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Date de dépôt : 04.05.2022
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