Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  22.339: Reconnaissance médicale

  Réponse de M. Laurent Kurth le 25 mai 2022.

  • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 22.05.2022

  22.339: Reconnaissance médicale

• • Question

  • Terminé

  22.340: Formateurs et formatrices en entreprise

  Réponse de Mme Crystel Graf le 25 mai 2022.

  • Auteur (s) : Sarah Blum

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 22.05.2022

  22.340: Formateurs et formatrices en entreprise

• • Interpellation

  • Terminé

  22.167: Nouvelles aires d’accueil pour les camping-cars : comment garantir la protection de la nature et la salubrité publique ?

  Urgence refusée par 55 voix contre 37 le 25 mai 2022.
  L'auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022.
  Ré… Urgence refusée par 55 voix contre 37 le 25 mai 2022.
  L'auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 octobre 2022.
  Indice de satisfaction donné par son auteure le 2 novembre 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Céline Barrelet

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 20.05.2022

  22.167: Nouvelles aires d’accueil pour les camping-cars : comment garantir la protection de la nature et la salubrité publique ?

• • Motion

  • Terminé

  22.165: Davantage de déductions pour lutter contre l’inflation

  Motion refusée par 78 voix contre 7 le 27 septembre 2022.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 20.05.2022

  22.165: Davantage de déductions pour lutter contre l’inflation