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6945 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
22.033_CE: BULLETINS ÉLECTORAUX

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 05.09.2022
22.033_CE: BULLETINS ÉLECTORAUX
- Rapport
- Terminé
22.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport cla… Rapport traité le 1er novembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
- Auteur (s) : Commission judiciaire
- Date de dépôt : 05.09.2022
22.610_com: COMMISSION JUDICIAIRE
- Interpellation
- Terminé
22.212: Uber Eats : quid de l’arrêt du Tribunal fédéral ?

Interpellation traitée le 7 septembre 2022.
Urgence acceptée non combattue.
Développement de l'interpellation par Mme Martine … Interpellation traitée le 7 septembre 2022.
Urgence acceptée non combattue.
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun.
Réponse de Mme Florence Nater.
Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DECS
- Date de dépôt : 05.09.2022
22.212: Uber Eats : quid de l’arrêt du Tribunal fédéral ?
- Interpellation
- Terminé
22.211: Suppression de l’inégalité de traitement en matière d’émoluments perçus lors d’un changement de prénom

M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023.
Réponse de M. Alain Ribaux le 29 mars 2023.
Indice … M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023.
Réponse de M. Alain Ribaux le 29 mars 2023.
Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DESC
- Date de dépôt : 05.09.2022
22.211: Suppression de l’inégalité de traitement en matière d’émoluments perçus lors d’un changement de prénom