Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Question
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Terminé
22.354: Suppression de l’impôt anticipé : quelles conséquences pour notre canton ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 7 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.09.2022
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Question
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Terminé
22.355: Votation sur l’impôt anticipé : quels impacts sur la fiscalité neuchâteloise ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 7 septembre 2022.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.09.2022
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Interpellation
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Terminé
22.210: Quelle stratégie cantonale pour renforcer la biodiversité en préservant l’agriculture neuchâteloise ?
Mme Céline Barrelet renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux m… Mme Céline Barrelet renonce à développer l'interpellation le 21 février 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 mars 2023.
Indice de satisfaction donné par Mme Céline Barrelet le 29 mars 2023.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.09.2022
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Motion
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Terminé
22.209: Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale
Motion acceptée par 58 voix contre 40 le 21 février 2023.
Rapport 25.014 traité le 2 septembrre 2025.
Classement de la motion … Motion acceptée par 58 voix contre 40 le 21 février 2023.
Rapport 25.014 traité le 2 septembrre 2025.
Classement de la motion accepté non combattu.-
Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.09.2022
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