Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  22.384: Initiative pour des soins infirmiers forts, qu’en est-il de l’amélioration de la rémunération ?

  Réponse de M. Laurent Kurth le 2 novembre 2022.

  • Auteur (s) : Sarah Curty

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 28.10.2022

  22.384: Initiative pour des soins infirmiers forts, qu’en est-il de l’amélioration de la rémunération ?

• • Motion

  • Terminé

  22.230: Pour une allocation pour les proches aidant-e-s

  Transformation de la motion en postulat par ses auteurs le 21 février 2023.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 27.10.2022

  22.230: Pour une allocation pour les proches aidant-e-s

• • Postulat

  • En cours

  22.230: Pour une allocation pour les proches aidant-e-s

  Postulat initialement déposé sous forme de motion.
  Postulat accepté par 85 voix contre 7 le 29 mars 2023.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 27.10.2022

  22.230: Pour une allocation pour les proches aidant-e-s

• • Recommandation

  • Terminé

  22.229: Pour que les communes soient mieux informées sur la pratique administrative à appliquer quant aux demandes de pose de panneaux photovoltaïques

  Recommandation acceptée non combattue le 21 février 2023.
  Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.… Recommandation acceptée non combattue le 21 février 2023.
  Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.003, Exploitation du potentiel photovoltaïque, transmis aux membres du Grand Conseil le 6 février 2025. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupes libéral-radical et VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 22.10.2022

  22.229: Pour que les communes soient mieux informées sur la pratique administrative à appliquer quant aux demandes de pose de panneaux photovoltaïques