Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Question
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Terminé
22.382 : Système hospitalier multisite et conséquences sur les primes d’assurance-maladie
Réponse de M. Laurent Kurth le 2 novembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.10.2022
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Rapport
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Terminé
22.029_com: PÉRENNISATION DE LA NEUCHÂTEL TOURIST CARD (NTC)
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans oppositio… Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 21.10.2022
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Rapport
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Terminé
22.613_com: FORMATION DES MEMBRES DU GRAND CONSEIL
Rapport traité le 6 décembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 6 décembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Date de dépôt : 20.10.2022
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Rapport
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Terminé
21.021_com: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans op… Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.10.2022
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