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6945 Résultat(s)

- Question
- Terminé
22.386: Quel accompagnement le canton met-il en place pour l’accueil des enfants ukrainiens dans les cercles scolaires ?

Réponse de Mme Crystel Graf le 2 novembre 2022.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 29.10.2022
22.386: Quel accompagnement le canton met-il en place pour l’accueil des enfants ukrainiens dans les cercles scolaires ?
- Amendement
- Terminé
ad22.028_UDC_DFS: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit complémentaire de 7’950’000 francs au crédit du 25 juillet 2019, financement des travaux d’amén., du mobilier, dans le projet de regroup. et d’opti. du logement d'admin. cantonale

Amendement au rapport 22.028 traité le 1er novembre 2022.
Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.

Objet rattaché 22.028_CE: PROGRAMME VITAMINE
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DFS
- Date de dépôt : 28.10.2022
ad22.028_UDC_DFS: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit complémentaire de 7’950’000 francs au crédit du 25 juillet 2019, financement des travaux d’amén., du mobilier, dans le projet de regroup. et d’opti. du logement d'admin. cantonale
- Recommandation
- Terminé
22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques

Recommandation amendée refusée par 59 voix contre 28 le 2 mai 2023.
- Auteur (s) : Groupe libéral-radical
- Département : DFS
- Date de dépôt : 28.10.2022
22.231: Déductibilité fiscale des batteries de stockage d’installations photovoltaïques
- Question
- Terminé
22.383: Initiative pour des soins infirmiers forts, qu’en est-il du renforcement de la formation initiale ?

Réponse de M. Laurent Kurth le 2 novembre 2022.
- Auteur (s) : Sarah Curty
- Département : DFS
- Date de dépôt : 28.10.2022
22.383: Initiative pour des soins infirmiers forts, qu’en est-il du renforcement de la formation initiale ?