Liste des objets débattus au Grand Conseil

6801 Résultat(s)

• • Rapport

  • Pas démarré

  25.048_CE_Annexe: ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  25.048_CE_Annexe: ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE

• • Rapport

  • Terminé

  25.051_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

  Rapport traité le 3 mars 2026. Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues. Projet de décret … Rapport traité le 3 mars 2026. Entrées en matières des projets de décret et de loi acceptées non combattues. Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5). Projet de loi adopté à l’unanimité. Classement de la motion 22.154 accepté par 53 voix contre 31. Recommandation 26.110 acceptée à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  25.051_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

• • Rapport

  • Pas démarré

  25.050_CE: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  25.050_CE: ÉQUILIBRES RÉGIONAUX

• • Rapport

  • Terminé

  25.049_CE: RÉSERVE DE LISSAGE

  Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans oppositi… Rapport traité le 28 avril 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition. Motion 26.123 acceptée par 54 voix contre 44. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  25.049_CE: RÉSERVE DE LISSAGE