Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.048_com: 1 INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.047.
Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le spo… Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.047.
Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le sport » acceptée non combattue.
Projet de décret « 1% pour le sport » adopté par 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : DESC
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Date de dépôt : 12.12.2022
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Interpellation
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Terminé
23.102: Surchauffe et précarité des arts de la scène
L'auteur renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand … L'auteur renonce à développer l'interpellation le 2 mai 2023.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 mai 2023.
Indice de satisfaction donné par l'auteur le 24 mai 2023.-
Auteur (s) : Richard Gigon
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Département : DESC
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Date de dépôt : 07.12.2022
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Postulat
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Terminé
22.238: Gouvernance de la BCN
Rapport 22.018 traité le 7 décembre 2022.
Postulat accepté par 64 voix contre 30.
Rapport 24.050 traité le 30 septembre 2025.
… Rapport 22.018 traité le 7 décembre 2022.
Postulat accepté par 64 voix contre 30.
Rapport 24.050 traité le 30 septembre 2025.
Classement du postulat accepté non combattu.-
Auteur (s) : Julien Gressot
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 07.12.2022
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