Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  23.301: Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2023.

  • Auteur (s) : Diane Skartsounis

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 07.12.2022

  23.301: Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie

• • Rapport

  • Terminé

  22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption.
  Recommandation 23.220 acceptée non combattue.
  Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 05.12.2022

  22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

• • Rapport

  • Terminé

  22.041_CE_Annexe: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption.
  Recommandation 23.220 acceptée non combattue.
  Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 05.12.2022

  22.041_CE_Annexe: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l'exercice 2023 (Suppression de l’échelon automatique pour l’année 2023)

  Amendement intégré dans le tableau des amendements réunis au rapport 22.035.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 02.12.2022

  ad22.035_UDC_DFS: Amendement au projet de décret concernant le budget de l’État pour l'exercice 2023 (Suppression de l’échelon automatique pour l’année 2023)