Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Recommandation

  • Terminé

  23.195: Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry

  Urgence acceptée par 54 voix contre 35 le 3 mai 2023.
  Recommandation amendée refusée par 57 voix contre 32.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.04.2023

  23.195: Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.001_Amend_Reunis: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

  Amendements au rapport 22.001 traités le 2 mai 2023.
  Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 22.001_com2: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.04.2023

  ad22.001_Amend_Reunis: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

• • Rapport

  • Terminé

  22.001_com2: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

  Rapport complémentaire, faisant suite au renvoi en commission du rapport 22.001 décidé par le Grand Conseil le 3 mai 2022.
  Rap… Rapport complémentaire, faisant suite au renvoi en commission du rapport 22.001 décidé par le Grand Conseil le 3 mai 2022.
  Rapport traité le 2 mai 2023.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
  (Vote à la majorité de 3/5)
  Motion 22.154 acceptée non combattue.
  Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
  Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Climat et énergie

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.04.2023

  22.001_com2: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES

• • Rapport

  • Terminé

  23.007_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES

  Rapport traité le 28 juin 2023.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19.
  Amendements : cf. tableau des amendements ré… Rapport traité le 28 juin 2023.
  Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 19.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé adopté par 71 voix contre 19.
  Postulat 23.212 accepté par 51 voix contre 38. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 05.04.2023

  23.007_CE: FISCALITÉ DES PERSONNES MORALES