Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.110_BLeitenberg_DFS: Amendement à la recommandation du groupe socialiste 23.110, du 16 janvier 2023, Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel
En opposition avec l'amendement du groupe libéral-radical, recueille 62 voix contre 36 le 2 mai 2023.
Amendement accepté par 6… En opposition avec l'amendement du groupe libéral-radical, recueille 62 voix contre 36 le 2 mai 2023.
Amendement accepté par 69 voix contre 20.Objet rattaché 23.110: Pour un accès à des toilettes libérées du genre dans tous les bâtiments du patrimoine immobilier de l’État de Neuchâtel
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Auteur (s) : Brigitte Leitenberg
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.05.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.195_LR_DESC: Amendement à la recommandation du groupe UDC 23.195, du 9 avril 2023, Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry
Amendement accepté par 67 voix contre 28 le 3 mai 2023.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.04.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.607_CE_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (Gouvernance participative)
Amendement accepté non combattu le 23 mai 2023.
Objet rattaché 23.607_com: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.04.2023
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Postulat
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En cours
23.199: Combien coûte et coûtera à la collectivité publique la dernière raffinerie de Suisse ?
Report de traitement du postulat accepté par 47 voix contre 39 le 27 septembre 2023.
Postulat accepté par 48 voix contre 39 le… Report de traitement du postulat accepté par 47 voix contre 39 le 27 septembre 2023.
Postulat accepté par 48 voix contre 39 le 1er novembre 2023.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.04.2023
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