Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
23.198: Raffinerie VARO : répartition des produits de l’impôt entre canton et communes
Développement de l'interpellation par Mme Cloé Dutoit le 27 septembre 2023.
Réponse de M. Laurent Kurth le 1er novembre 2023.
… Développement de l'interpellation par Mme Cloé Dutoit le 27 septembre 2023.
Réponse de M. Laurent Kurth le 1er novembre 2023.
Indice de satisfaction donné par Mme Cloé Dutoit.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.04.2023
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Rapport
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Terminé
23.005_CE_Erratum: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.04.2023
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Rapport
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Terminé
23.009_CE: INFLATION ET CRISE SANITAIRE
Rapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Pr… Rapport traité le 27 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8.
(Vote à la majorité de 3/5).
Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.04.2023
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