Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Postulat
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En cours
23.221: Prendre en compte le développement durable pour l’adjudication des marchés publics
Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023.
Postulat accepté par 60 voix contre 37.Objet rattaché 22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 22.08.2023
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Rapport
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Terminé
22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Rapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption.
Recommandation 23.220 acceptée non combattue.
Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.608_com: LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (LFP)
Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Amendement refusé par 87 voix … Rapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Amendement refusé par 87 voix contre 8.
Projet de loi adopté par 64 voix contre 28.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 67 voix contre 23.
Postulat 23.223 accepté par 69 voix contre 23.-
Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 21.08.2023
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Postulat
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En cours
23.223: Bilan de la création du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE)
Rapport 23.608 traité le 26 septembre 2023.
Postulat accepté par 69 voix contre 23.Objet rattaché 23.608_com: LOI SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (LFP)
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 21.08.2023
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