Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.043_com: QUALITÉ DES EAUX DU CANTON DE NEUCHÂTEL
Rapport traité le 5 septembre 2023.
Classement de la motion 19.183 accepté par 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Qualité des eaux
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.181_AvisCE: COMMISSION THÉMATIQUE NATURE ET AGRICULTURE
Rapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
Amendement: cf. tableau des amendements réun… Rapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.08.2023
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