Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.027_CE: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE

  Rapport traité le 23 janvier 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
  … Rapport traité le 23 janvier 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 23.08.2023

  23.027_CE: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  23.026_CE: EXÉCUTIF CANTONAL - PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

  Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
  Suite du traiteme… Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024.
  Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30.
  Suite du traitement du rapport le 1er octobre 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition.
  Classement de la motion 21.227 accepté non combattu.
  Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 23.08.2023

  23.026_CE: EXÉCUTIF CANTONAL - PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE

• • Recommandation

  • Terminé

  23.220: Système de contrôle

  Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023.
  Recommandation acceptée non combattue.
  Classement de la recommandation par le rappo… Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023.
  Recommandation acceptée non combattue.
  Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.008, Marchés publics, du 17 février 2025, transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025. Voir plus

  Objet rattaché 22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.08.2023

  23.220: Système de contrôle

• • Amendement

  • Terminé

  ad22.041_Amend_Reunis: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  Amendements au rapport 22.041 traités le 5 septembre 2022.
  Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis… Amendements au rapport 22.041 traités le 5 septembre 2022.
  Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis. Voir plus

  Objet rattaché 22.041_CE: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.08.2023

  ad22.041_Amend_Reunis: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS