Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

  Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport class… Rapport traité le 31 octobre 2023.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 05.09.2023

  23.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

• • Motion

  • En cours

  23.229: Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois

  Motion amendée acceptée par 87 voix sans opposition le 27 mars 2024.

  • Auteur (s) : Groupes Vert'Libéral-Le Centre et VertPOP

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 04.09.2023

  23.229: Pour en finir avec les symboles extrémistes et stigmatisants, notamment les symboles nazis, dans l’espace public neuchâtelois

• • Rapport

  • Terminé

  23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023.
  Recommandation 23.167 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 04.09.2023

  23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY

• • Rapport

  • Terminé

  23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS

  Rapport traité le 23 janvier 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 04.09.2023

  23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS