Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.042_com3: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition.
Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 16.10.2023
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Interpellation
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Terminé
23.246: Tir d’un loup le 6 octobre 2023 – Un tir de prévention, vraiment à raison ?
Interpellation traitée le 1er novembre 2023.
Urgence acceptée par 63 voix contre 26.
Développement de l'interpellation par Mme… Interpellation traitée le 1er novembre 2023.
Urgence acceptée par 63 voix contre 26.
Développement de l'interpellation par Mme Cloé Dutoit.
Réponse de M. Laurent Favre.
Indice de satisfaction donné par Mme Cloé Dutoit.
Motion d'ordre du groupe libéral-radical, ouverture de la discussion acceptée par 64 voix contre 16.-
Auteur (s) : Député-e-s Vert-e-s
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.10.2023
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Motion
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En cours
23.245: Pour la réalisation d’un Plan loup cantonal
Début du traitement de la motion le 29 mai 2024.
Motion amendée acceptée par 67 voix contre 22 le 25 juin 2024.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.10.2023
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Projet de décret
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Terminé
23.244: Projet de décret soumettant une initiative cantonale à l’Assemblée fédérale pour introduire un congé parental
Projet de décret renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023.
Rapport 23.244 traité le 5 novembre 2024.
Le projet d… Projet de décret renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023.
Rapport 23.244 traité le 5 novembre 2024.
Le projet de décret est classé.-
Auteur (s) : Député-e-s Vert-e-s
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Département : DECS
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Date de dépôt : 11.10.2023
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