Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.031_com: INSTITUTIONS SOCIALES – CAUTIONNEMENTS
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DECS
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Date de dépôt : 16.10.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.005_Amend_Reunis: RÉPARTITION DE LA PÉRÉQUATION FÉDÉRALE ENTRE LES COMMUNES
Amendements au rapport 23.005 traités le 31 octobre 2023.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission Péréquation et régions
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.10.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.021_Amend_Reunis: RÉALISATION DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS ET DE RANDONNÉE PÉDESTRE
Amendements au rapport 23.021 traités le 31 octobre 2023.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.10.2023
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Amendement
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Terminé
ad22.042_Amend_Reunis: MANDATS D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
Amendement au rapport 22.042 traité le 31 octobre 2023.
Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.Objet rattaché 22.042_CE: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
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Auteur (s) : Commission Université
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 16.10.2023
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