Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.195_LR_DESC: Amendement à la recommandation du groupe UDC 23.195, du 9 avril 2023, Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry
Amendement accepté par 67 voix contre 28 le 3 mai 2023.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.04.2023
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Amendement
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Terminé
ad23.607_CE_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (Gouvernance participative)
Amendement accepté non combattu le 23 mai 2023.
Objet rattaché 23.607_com: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.04.2023
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Postulat
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En cours
23.199: Combien coûte et coûtera à la collectivité publique la dernière raffinerie de Suisse ?
Report de traitement du postulat accepté par 47 voix contre 39 le 27 septembre 2023. Postulat accepté par 48 voix contre 39 le… Report de traitement du postulat accepté par 47 voix contre 39 le 27 septembre 2023. Postulat accepté par 48 voix contre 39 le 1er novembre 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.04.2023
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