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6756 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad23.195_LR_DESC: Amendement à la recommandation du groupe UDC 23.195, du 9 avril 2023, Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry

    Amendement accepté par 67 voix contre 28 le 3 mai 2023.

    Objet rattaché 23.195: Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 28.04.2023

    ad23.195_LR_DESC: Amendement à la recommandation du groupe UDC 23.195, du 9 avril 2023, Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.607_CE_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (Gouvernance participative)

    Amendement accepté non combattu le 23 mai 2023.

    Objet rattaché 23.607_com: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 28.04.2023

    ad23.607_CE_DFS: Amendement au projet de loi de la commission Santé modifiant la loi de santé (Gouvernance participative)

    • Postulat

    • En cours

    23.199: Combien coûte et coûtera à la collectivité publique la dernière raffinerie de Suisse ?

    Report de traitement du postulat accepté par 47 voix contre 39 le 27 septembre 2023. Postulat accepté par 48 voix contre 39 le…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.04.2023

    23.199: Combien coûte et coûtera à la collectivité publique la dernière raffinerie de Suisse ?

    • Question

    • Terminé

    23.360: Loup, et maintenant ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 3 mai 2023.

    • Auteur (s) : Stéphane Rosselet

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 28.04.2023

    23.360: Loup, et maintenant ?