Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad23.208_VP-S_DFDS: Amendement au postulat du groupe libéral-radical 23.208, du 21 mai 2023, Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale
Amendement devenu sans objet suite au retrait du postulat en plénum par ses auteurs le 24 janvier 2024.
Objet rattaché 23.208: Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie familiale
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 29.10.2023
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Projet de résolution
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Terminé
23.249: Trafic régional voyageurs : haro sur les mesures d’économies proposées par le Conseil fédéral
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté… Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023.
Présents : 98 Majorité qualifiée : 66
Le projet de résolution est accepté par 94 voix sans opposition et 4 abstentions.
Résolution transmise aux Commissions des finances et de gestion des deux Chambres ainsi qu'aux Chambres fédérales transmise le 1er novembre 2023.-
Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 27.10.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.248: Projet de loi modifiant la loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe) (Nature des activités)
Projet de loi renvoyé en commission Santé le 23 novembre 2023.
Rapport 23.248 traité le 21 janvier 2025.
Le projet de loi est … Projet de loi renvoyé en commission Santé le 23 novembre 2023.
Rapport 23.248 traité le 21 janvier 2025.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 27.10.2023
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