Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  23.400: Financement des activités de loisirs des enfants bénéficiaires de l’aide sociale

  Réponse de Mme Florence Nater le 1er novembre 2023.

  • Auteur (s) : Assamoi Rose Lièvre

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 27.10.2023

  23.400: Financement des activités de loisirs des enfants bénéficiaires de l’aide sociale

• • Question

  • Terminé

  23.399: Soutien du canton pour l’accueil des élèves ukrainiens et ukrainiennes dans nos écoles

  Réponse de Mme Crystel Graf le 1er novembre 2023.

  • Auteur (s) : Olivier Beroud

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 26.10.2023

  23.399: Soutien du canton pour l’accueil des élèves ukrainiens et ukrainiennes dans nos écoles

• • Question

  • Terminé

  23.398: Recours du canton à la société OSEARA

  Réponse de Mme Florence Nater le 1er novembre 2023.

  • Auteur (s) : Marinette Matthey

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 25.10.2023

  23.398: Recours du canton à la société OSEARA

• • Rapport

  • Terminé

  23.041_CE: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »

  Rapport traité le 4 décembre 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 4 décembre 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition.
  Postulat 24.207 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 25.10.2023

  23.041_CE: CONTRE-PROJET DIRECT – INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »