Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
-
-
Question
-
Terminé
23.363: Reclassement de parcelles à la zone agricole : une information nécessaire !
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 mai 2023.
-
Auteur (s) : Damien Humbert-Droz
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 28.04.2023
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
23.198: Raffinerie VARO : répartition des produits de l’impôt entre canton et communes
Développement de l'interpellation par Mme Cloé Dutoit le 27 septembre 2023. Réponse de M. Laurent Kurth le 1er novembre 2023. … Développement de l'interpellation par Mme Cloé Dutoit le 27 septembre 2023. Réponse de M. Laurent Kurth le 1er novembre 2023. Indice de satisfaction donné par Mme Cloé Dutoit.
-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 28.04.2023
-