Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.606_AvisCE_Annexe: INFIRMIÈRES, INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE

  Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre… Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16. Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 10.05.2023

  23.606_AvisCE_Annexe: INFIRMIÈRES, INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE

• • Rapport

  • Terminé

  19.164_AvisCE: MÉDIATION

  Rapport traité le 24 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition. Mot… Rapport traité le 24 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition. Motion 23.185 acceptée par 91 voix contre 2. Postulat 23.186 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 10.05.2023

  19.164_AvisCE: MÉDIATION

• • Question

  • Terminé

  23.366: AROSS : application pour smartphones « Approches »

  Réponse de M. Laurent Kurth le 24 mai 2023.

  • Auteur (s) : Sarah Curty

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 09.05.2023

  23.366: AROSS : application pour smartphones « Approches »

• • Question

  • Terminé

  23.367: Parascolaire : dépassement du taux de couverture de 20%

  Réponse de Mme Crystel Graf le 24 mai 2023.

  • Auteur (s) : Sarah Curty

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 09.05.2023

  23.367: Parascolaire : dépassement du taux de couverture de 20%