Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
23.250: Bois et bois-énergie : bientôt un croisement des courbes entre potentiel et projets existants/déposés, aussi à Neuchâtel ?
Mme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer l'interpellation le 26 juin 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise… Mme Mireille Tissot-Daguette renonce à développer l'interpellation le 26 juin 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 août 2024.
Indice de satisfaction donné par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024.-
Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.10.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.252: Projet de loi modifiant la loi sur les droits politiques (LDP) (Inéligibilité)
Projet de loi renvoyé en commission législative le 23 novembre 2023.
Rapport 23.252 traité le 25 juin 2024.
Le projet de loi e… Projet de loi renvoyé en commission législative le 23 novembre 2023.
Rapport 23.252 traité le 25 juin 2024.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DESC
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Date de dépôt : 30.10.2023
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Question
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Terminé
23.408: Pourquoi les classes spéciales (FS) ne relèvent-elles pas de la compétence de l’État ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 novembre 2023.
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Auteur (s) : Nathalie Schallenberger
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 30.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.127_com: RÉCUSATION
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 30.10.2023
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