Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Question
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Terminé
23.370: Onde Verte contredit-elle la politique climatique cantonale ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 juin 2023.
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Auteur (s) : Fanny Gretillat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2023
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Rapport
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Terminé
23.012_CE: GARAGES DE L’ÉTAT
Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 10.05.2023
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Rapport
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Terminé
23.606_AvisCE: INFIRMIÈRES, INFIRMIERS DE PRATIQUE AVANCÉE
Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre… Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 4. Projet de loi amendé adopté par 69 voix contre 16. Classement de la recommandation 21.187 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 10.05.2023
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