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6945 Résultat(s)

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    • Postulat

    • Terminé

    23.262: Pour une protection améliorée contre le tabagisme et la fumée secondaire ou passive

    Rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024.
    Postulat refusé par 61 voix contre 34.

    Objet rattaché 23.166_com: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 04.12.2023

    23.262: Pour une protection améliorée contre le tabagisme et la fumée secondaire ou passive

    • Question

    • Terminé

    23.413: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire

    Réponse de M. Laurent Favre le 24 janvier 2024.

    • Auteur (s) : Adriana Ioset

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.12.2023

    23.413: Oligopole des fournisseurs d’électricité dans le canton – État actionnaire

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024.
    Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 01.12.2023

    ad23.614_UDC: Amendement au projet de loi de la commission législative modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Indemnités des député-e-s)

    • Recommandation

    • Terminé

    23.261: Réduction des EPT dans le cadre du budget de l’État 2024

    Rapport 23.035 traité le 5 décembre 2023.
    Recommandation refusée par 65 voix contre 19.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 01.12.2023

    23.261: Réduction des EPT dans le cadre du budget de l’État 2024