Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
23.260: Santé financière et pérennité de transN : notre compagnie de transports est-elle au bord de la faillite ?
Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux me… Développement de l'interpellation par M. Maxime Auchlin le 3 septembre 2024.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 septembre 2024.
Indice de satisfaction donné par M. Aël Kistler le 1er octobre 2024.-
Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.11.2023
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Motion
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En cours
23.263: Initiative communale de la commune de La Tène demandant l’interdiction de l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou contenant un autre additif non biodégradable sur le territoire du canton de Neuchâtel
Motion acceptée par 74 voix contre 16 le 3 septembre 2024.
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Auteur (s) : Commune de La Tène
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 30.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.035_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2024
Rapport traité le 5 décembre 2023.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres.
(les conseillers et conseillèr… Rapport traité le 5 décembre 2023.
Débat général d’entrée en matière.
Discussion par chapitres.
(les conseillers et conseillères d’État répondent aux questions qui ont été adressées à leur département).
Réponse de M. Laurent Kurth à la question 23.409.
Les résultats des votes des amendements et des projets de lois et de décrets figurent dans le tableau y relatif.
Recommandation 23.261 refusée par 65 voix contre 19.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.11.2023
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Rapport
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Terminé
23.237_com: COMPOSITION DE LA COMMISSION DE GESTION ET D’ÉVALUATION
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi
amendé adopté par 87 voix contre 8.-
Auteur (s) : Commission législative
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 28.11.2023
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