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    • Amendement

    • Terminé

    ad23.009_Amend_Reunis: INFLATION ET CRISE SANITAIRE

    Amendements au rapport 23.009 traités le 27 juin 2023. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 15.06.2023

    ad23.009_Amend_Reunis: INFLATION ET CRISE SANITAIRE

    • Question

    • Terminé

    23.376: Procédures de consultation : se donner la peine d’obtenir des réponses

    Réponse de M. Alain Ribaux le 27 juin 2023 dans le cadre du traitement du rapport 23.008.

    • Auteur (s) : Romain Dubois

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 15.06.2023

    23.376: Procédures de consultation : se donner la peine d’obtenir des réponses

    • Rapport

    • Terminé

    23.004_com: RÉFORME DE LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTON VITICOLE

    Rapport traité le 28 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 14.06.2023

    23.004_com: RÉFORME DE LA PERCEPTION DE LA CONTRIBUTON VITICOLE

    • Rapport

    • Terminé

    23.014_CE: CAPITALE CULTURELLE SUISSE

    Rapport traité le 5 septembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 14.06.2023

    23.014_CE: CAPITALE CULTURELLE SUISSE