Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Motion populaire
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Terminé
23.214: Les locataires pris-e-s en otage par la hausse des coûts
Motion populaire refusée par 53 voix contre 32 le 24 janvier 2024.
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Auteur (s) : Motion populaire de l'ASLOCA neuchâteloise
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Département : DECS
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Date de dépôt : 20.06.2023
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Projet de loi
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Terminé
23.215: Projet de loi modifiant la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) (Financement du plan climat cantonal par la BNS)
Projet de loi renvoyé en commission des finances le 24 août 2023. Rapport 23.215 traité le 30 septembre 2025. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission des finances le 24 août 2023. Rapport 23.215 traité le 30 septembre 2025. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP, Vert'Libéral-Le Centre et socialiste
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 20.06.2023
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Motion
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Terminé
23.213: Pour une intégration réussie par une bonne maîtrise de la langue française
Motion refusée par 85 voix contre 8 le 24 janvier 2024.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DESC
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Date de dépôt : 16.06.2023
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Rapport
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Terminé
23.009_com: INFLATION ET CRISE SANITAIRE
Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 27 juin 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 73 voix contre 8. (Vote à la majorité de 3/5). Classement de la motion 23.202 accepté par 51 voix contre 46.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 15.06.2023
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