Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
23.015_CE: FISCALITÉ
Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition. Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 26.06.2023
-
-
-
Motion
-
En cours
23.217: Pour un congé parental d’adoption
Rapport 23.010 traité le 28 juin 2023. Motion acceptée par 64 voix contre 26.
Objet rattaché 23.010_CE: CONGÉ D’ADOPTION
-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 23.06.2023
-
-
-
Postulat
-
En cours
23.216: Pour la mise en place d’une opération type « Papyrus » sur le territoire neuchâtelois
Postulat accepté par 83 voix contre 8 le 20 février 2024.
-
Auteur (s) : Groupes VertPOP, socialiste et Vert'Libéral-Le Centre
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 23.06.2023
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.042_com: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition. Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
-
Auteur (s) : Commission Université
-
Département : DFDS
-
Date de dépôt : 20.06.2023
-