Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  23.377: Publication des dérogations à la loi sur l’énergie

  Réponse de M. Laurent Favre le 6 septembre 2023.

  • Auteur (s) : Romain Dubois

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.07.2023

  23.377: Publication des dérogations à la loi sur l’énergie

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)

  Projet de loi renvoyé en commission Université le 24 août 2023. Projet de loi retiré par ses auteurs le 4 décembre 2023.

  • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 28.06.2023

  23.218: Projet de loi modifiant la loi sur l’Université (LUNE) (Taxes universitaires)

• • Rapport

  • Terminé

  23.017_CE: MESURES TESTS POUR LA MOBILITÉ CYCLABLE

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023. Recommandation 22.182 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.06.2023

  23.017_CE: MESURES TESTS POUR LA MOBILITÉ CYCLABLE

• • Rapport

  • Terminé

  23.016_CE: CREUX DU VAN

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023. Recommandation 21.119 classée. Recommandation 21.120 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.06.2023

  23.016_CE: CREUX DU VAN