Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
-
-
Question
-
Terminé
24.301: À quoi servent les commissions consultatives du Conseil d’État ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 8 février 2024.
-
Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 10.01.2024
-
-
-
Rapport
-
Terminé
24.002_CE: AMÉLIORATIONS STRUCTURELLES AGRICOLES
Rapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté p… Rapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37.
Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 10.01.2024
-
-
-
Rapport
-
Terminé
24.001_CE: AGRICULTURE ET VITICULTURE 2023
Rapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté p… Rapport traité le 28 mai 2024.
Entrée en matière du projet de loi 24.001 acceptée non combattue.
Projet de loi 24.001 adopté par 98 voix sans opposition.
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°1 adopté par 97 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Entrée en matière du projet de décret 24.002 n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret 24.002 n°2 adopté par 98 voix sans opposition
(vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Classement de la motion populaire 19.127 refusé par 62 voix contre 37.
Classement du postulat 23.106 accepté par 89 voix contre 4.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 10.01.2024
-
-
-
Rapport
-
Terminé
23.027_com: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
… Rapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 10.01.2024
-