Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
23.225: Rentes AVS et AI : corrigeons l’injustice !
Présents : 99 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est refusé par 84 voix contre 8 et 6 abstentions le 26 mars 2024… Présents : 99 Majorité qualifiée : 66 Le projet de résolution est refusé par 84 voix contre 8 et 6 abstentions le 26 mars 2024.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFFD
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Date de dépôt : 28.08.2023
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Question
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Terminé
23.378: Déduction des frais d’entretien de jardin pour les victimes de la tempête du 24 juillet 2023
Réponse de M. Laurent Kurth le 6 septembre 2023.
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Auteur (s) : Blaise Courvoisier
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Département : DFS
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Date de dépôt : 27.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.027_CE: MODIFICATION DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE / ASSISTANCE JUDICIAIRE
Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. … Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 87 voix contre 4.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 23.08.2023
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Rapport
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Terminé
23.026_CE: EXÉCUTIF CANTONAL - PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024. Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30. Suite du traiteme… Traitement partiel du rapport le 29 mai 2024. Renvoi du rapport en commission accepté par 66 voix contre 30. Suite du traitement du rapport le 1er octobre 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 95 voix sans opposition. Classement de la motion 21.227 accepté non combattu. Classement du postulat 22.171 refusé par 55 voix contre 37.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 23.08.2023
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