Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Postulat
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En cours
23.221: Prendre en compte le développement durable pour l’adjudication des marchés publics
Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023. Postulat accepté par 60 voix contre 37.
Objet rattaché 22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DSDC
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Date de dépôt : 22.08.2023
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Recommandation
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Terminé
23.220: Système de contrôle
Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023. Recommandation acceptée non combattue. Classement de la recommandation par le rappo… Rapport 22.041 traité le 5 septembre 2023. Recommandation acceptée non combattue. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.008, Marchés publics, du 17 février 2025, transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025.
Objet rattaché 22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.08.2023
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Rapport
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Terminé
22.041_com: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023. Entrée en matière du décret acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption. Recommandation 23.220 acceptée non combattue. Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 22.08.2023
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