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6756 Résultat(s)

- Interpellation
- Terminé
23.231: Critères de maîtrise du français pour les conjoints de collaborateurs de nos entreprises au bénéfice d’un permis B

Mme Patricia Borloz renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024. Réponse de Mme Florence Nater le 24 avril 2024. Ind… Mme Patricia Borloz renonce à développer l'interpellation le 26 mars 2024. Réponse de Mme Florence Nater le 24 avril 2024. Indice de satisfaction donné par Mme Patricia Borloz.
- Auteur (s) : Groupe libéral-radical
- Département : DECS
- Date de dépôt : 19.09.2023
23.231: Critères de maîtrise du français pour les conjoints de collaborateurs de nos entreprises au bénéfice d’un permis B
- Rapport
- Terminé
23.612_com: PÉTITION POUR LE RESPECT DU LIBRE CHOIX DU MÉDECIN ET DE L’HÔPITAL PAR LES PATIENTS

Rapport traité le 31 octobre 2023. Rapport accepté par 97 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Commission Santé
- Département : DFS
- Date de dépôt : 14.09.2023
23.612_com: PÉTITION POUR LE RESPECT DU LIBRE CHOIX DU MÉDECIN ET DE L’HÔPITAL PAR LES PATIENTS
- Rapport
- Terminé
23.015_com: FISCALITÉ

Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition. Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.
- Auteur (s) : Commission Fiscalité
- Département : DFS
- Date de dépôt : 13.09.2023
23.015_com: FISCALITÉ
- Rapport
- Terminé
23.033_CE: MAÉ – FINANCEMENT CANTONAL

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023. Recommandation 23.188 classée.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 13.09.2023
23.033_CE: MAÉ – FINANCEMENT CANTONAL