Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.012_CE_Annexe: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT

  Rapport traité le 26 juin 2024.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée … Rapport traité le 26 juin 2024.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
  Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition
  (vote à la majorité des 3/5).
  Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
  Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 14.02.2024

  24.012_CE_Annexe: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT

• • Rapport

  • Terminé

  24.011_CE: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

  Rapport traité le 26 juin 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf tableau des amendements réunis.
  Pro… Rapport traité le 26 juin 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Amendements : cf tableau des amendements réunis.
  Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition
  (vote à la majorité des 3/5). Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 14.02.2024

  24.011_CE: ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX CAUTIONNEMENTS

• • Rapport

  • Terminé

  24.012_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT

  Rapport traité le 26 juin 2024.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée … Rapport traité le 26 juin 2024.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
  Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition
  (vote à la majorité des 3/5).
  Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
  Projet de décret amendé adopté par 98 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSRS

  • Date de dépôt : 14.02.2024

  24.012_CE: MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE SUR LES SOINS INFIRMIERS – PHASE I – PREMIER RAPPORT

• • Rapport

  • Terminé

  23.172_com: QUALITÉ PAYSAGÈRE

  Rapport traité le 26 mars 2024.
  Rapport accepté par 98 voix sans opposition.
  Motion 24.120 acceptée par 74 voix contre 17.

  • Auteur (s) : Commission Qualité paysagère

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 13.02.2024

  23.172_com: QUALITÉ PAYSAGÈRE