Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
24.017_CE: INITIATIVE IMPÔT SUR LES SUCCESSIONS
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 19.02.2024
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Rapport
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Terminé
24.015_CE: ENCOURAGEMENT DES ACTIVITÉS CULTURELLES ET ARTISTIQUES
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des a… Rapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Amendements : tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 91 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 69 voix contre 19.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 18.
Classement du projet de loi 18.186 accepté non combattu.
Classement des objets 98.154, 99.117, 05.186, 08.213, 13.137, 16.126 accepté non combattu.
Classement de la motion populaire 19.192 accepté par 50 voix contre 44.
Motion 24.179 acceptée non combattue.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 19.02.2024
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Rapport
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Terminé
24.016_CE: AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024.
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Postulat 24.193 accept… Renvoi en commission accepté par 65 voix contre 31 le 26 mars 2024.
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Postulat 24.193 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 19.02.2024
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