Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE

  Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71… Rapport partiellement traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 11. Projet de loi adopté par 71 voix contre 20. Suite du traitement du rapport le 23 janvier 2024. Recommandation 23.239 acceptée par 89 voix contre 1. Postulat 23.240 accepté par 60 voix contre 38. Postulat 23.241 accepté par 61 voix contre 34. Postulat 23.242 accepté par 60 voix contre 37. Postulat 23.243 accepté par 67 voix contre 22. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale et commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.09.2023

  23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE

• • Rapport

  • Terminé

  23.166_com: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE

  Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7. Amendement: cf. tableau des amendements ré… Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7. Amendement: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10. Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 27.09.2023

  23.166_com: PROTECTION DE LA JEUNESSE CONTRE LA FUMÉE PASSIVE

• • Interpellation

  • Terminé

  23.238: Élection complémentaire 2023 au Conseil d’État

  Interpellation traitée le 27 septembre 2023. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par son auteur.… Interpellation traitée le 27 septembre 2023. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par son auteur. Réponse de M. Alain Ribaux. Indice de satisfaction donné par son auteur. Voir plus

  • Auteur (s) : Michel Zurbuchen

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 26.09.2023

  23.238: Élection complémentaire 2023 au Conseil d’État

• • Projet de loi

  • Terminé

  23.237: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)

  Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.237 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé en commission législative le 19 octobre 2023. Rapport 23.237 traité le 23 janvier 2024. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 26.09.2023

  23.237: Projet de loi modifiant la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) (Composition de la commission de gestion et d’évaluation)