Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  23.218_com: TAXES UNIVERSITAIRES

  Rapport retiré par la commission Université le 4 décembre 2023.

  • Auteur (s) : Commission Université

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 24.10.2023

  23.218_com: TAXES UNIVERSITAIRES

• • Rapport

  • Terminé

  23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

  Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7. Amendements: cf. tableau des amendements r… Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée par 86 voix contre 7. Amendements: cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi adopté par 75 voix contre 12. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.10.2023

  23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

• • Amendement

  • Terminé

  ad23.614_Amend_Reunis: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

  Amendements au rapport 23.614 traités le 23 janvier 2024. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

  Objet rattaché 23.614_com: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

  • Auteur (s) : Conseil d'État, groupes UDC et VertPOP

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.10.2023

  ad23.614_Amend_Reunis: INDEMNITÉS DES DÉPUTÉ-E-S

• • Rapport

  • Terminé

  23.615_com: COMMISSION JUDICIAIRE

  Rapport traité le 5 décembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 5 décembre 2023. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission judiciaire

  • Département : -

  • Date de dépôt : 23.10.2023

  23.615_com: COMMISSION JUDICIAIRE