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6945 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad23.019_Amend_Reunis: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

    Amendements au rapport 23.019 traités le 26 mars 2024.
    Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 15.03.2024

    ad23.019_Amend_Reunis: FUSION FFD-FFPP - LFAPP

    • Rapport

    • Terminé

    23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS

    Rapport traité le 23 avril 2024.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 75 voix contre 13.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 15.03.2024

    23.104_com: TRANSPARENCE SUR LES MANDATS RÉMUNÉRÉS

    • Projet de décret

    • Terminé

    24.133: Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimensions humaines

    Projet de décret renvoyé en commission législative le 15 avril 2024.
    Rapport 24.133 traité le 3 septembre 2024.
    Le projet de d…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 14.03.2024

    24.133: Projet de décret soumettant une initiative cantonale urgente à l’Assemblée fédérale pour un système d’asile à dimensions humaines

    • Rapport

    • Terminé

    24.018_CE: LANGAGE SIMPLIFIÉ

    Rapport traité le 23 avril 2024.
    Classement du postulat 20.206 accepté par 71 voix contre 26.
    Classement du postulat 23.241 ac…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 13.03.2024

    24.018_CE: LANGAGE SIMPLIFIÉ